Dans un ensemble immobilier situé à Torcy (Seine-et-Marne) 3, allée de
la Caravelle, comprenant un immeuble à usage principal d’habitation
dénommé « bâtiment A » cadastré :
- section AE numéro 158 lieudit « promenade du Galion » pour 22 ares et 31 centiares,
- section AE numéro 159 même lieudit pour 8 centiares,
- section AE numéro 160 même lieudit pour 12 centiares,
- section AE numéro 161 même lieudit pour 1 centiare.
Et consistant en :
- Lot numéro 7 : dans le bâtiment A, un APPARTEMENT d’une superficie CARREZ de 81,93 m² de quatre pièces principales au rez-de-chaussée haut, escalier unique,
Et les 320/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
- Lot numéro 52 : dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée bas, escalier unique, la propriété exclusive et particulière d’un EMPLACEMENT DE GARAGE PRIVATIF,
Et les 30/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Etat descriptif de division et règlement de copropriété : acte reçu par
Maître DOUMEIZEL notaire à Torcy le 19 octobre 1979 publié au service de
la publicité foncière de Meaux le 17 décembre 1979 volume 7628 numéro
6. DPE : F.
OCCUPATION Les lieux sont occupés par des locataires au
titre d’un contrat de bail non meublé d’une durée de six ans se
terminant le 15 mai 2024 moyennant un loyer de 1 231 euros charges
comprises, selon les déclarations des locataires.